MES, les votes des députés

En France les députés ont voté pour la dictature du MES. Et contre la Constitution! Une honte!

Le MES a gagné une bataille, mais il est encore très loin d'avoir gagné la guerre. Pour cela il lui faut encore l'aval d'un très grand nombre de parlementaires et sénateurs dans les autres pays de l'euro.

Tous les Européens ont intérêt à ce que le MES obtienne le moins de ratifications possibles.

Tous les Européens devraient écrire une lettre à chacun de ces députés et sénateurs.

C'est exactement ce que vous pouvez faire en signant la lettre sur ma page d'action européenne.

Signez cette lettre massivement!!! Demandez le plus de monde possible de signer aussi!!! Et si vous connaissez des sites web, qui critiquent le MES à juste titre, demandez-leur s'ils veulent participer aussi!

http://www.courtfool.info/fr_ACTION_EUROPEENNE_CONTRE_LE_MES.htm

Je lance cette action sur toute l'Europe. Je ne pourrai pas tout faire. Si vous voulez arrêter le MES, participez sans tarder, car dans les autres pays aussi les votes vont avoir lieu prochainement!

Faites ce que vous pouvez pour contacter le plus de monde et le plus de sites web possibles. N'attendez pas que les autres le fassent. Si les dictateurs du MES arrivent, ils gâcheront votre vie aussi!

Merci d'avance et surtout, n'oubliez pas de signer aussi. (Pour ceux qui n'aiment pas que leur nom soit publié, il y a même la possibilité de signer sans être vu.)

Rudo de Ruijter

 

 

 

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1. Lettre collective aux députés

2. Explication du projet

3. Si vous voulez aider

4. Positions des partis politiques

5. Elections prévues

6. Liste des résultats du vote (avec adresses courriel des députés)

7. Informations diverses sur le vote du 21 février 2012

8. MES, l'illégalité de l'amendement de l'article 136

 

1.  Lettre aux députés (Version définitive)

Si vous voulez participer vous pouvez co-signer la lettre en cliquant sur le bouton en dessous et en m'expédiant le courriel qui s'ouvrira.

Les signatures reçues avant vendredi 17 février 12:00 seront mentionnées sous chaque courriel aux députés. Les signatures qui arrivent après l'envoi seront publiées ici sous la lettre comme étant des sympathisants. Après lundi 18h00 les signatures ne seront plus mises à jour.

 

Monsieur le Député (ou Madame la Députée),

Sous l’avalanche des informations sur le MES une information essentielle vous a été cachée.

L’euro a un problème insoluble. Vous n’avez pas besoin d’être expert pour le comprendre. Il suffit d’une minute de réflexion.

Rien n'empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d'euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d'euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d'euros.

(Avant l'euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d'importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d'exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)

Dans la zone euro il y a de très grandes différences de productivité, causées par les différences de climat, de fertilité du sol, d’eau douce disponible, des distances à couvrir, des difficultés de transport, la présence ou non de sources d'énergie, etc. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal ne ressembleront jamais à l'Allemagne.

En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d'un seul taux d'intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu'il est si important pour influencer l'économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n'est pas gérable.

Le MES et les traités associés sont des luttes contre les symptômes des déséquilibres dans la zone euro. Aucune des mesures ne pourra annuler les différences qui causent ces déséquilibres. Introduire une monnaie unique dans une zone économiquement si hétérogène a été une erreur.

S’il vous plaît, ne commettez pas l’erreur encore plus grave de plonger l’Europe dans une crise à la 1930. Celle-là aussi, était causée par des politiciens imbus de leur soi-disant savoir. Mardi, vous pouvez répéter cette erreur ou voter contre le MES.

Comme il n’y a pas eu de réferendum sur le transfert des pouvoir vers Bruxelles, ni des débats publics sur le fond du problème, votre responsabilité personnelle est énorme. Nous sommes conscients des pressions exercées sur vous de toute part.

Nous avons l’intention de rendre public le vote de chaque député, pour que les électeurs puissent en tenir compte aux prochaines législatives.

Dans le cas où l'Assemblée Nationale ne publierait pas les résultats individuels du vote, nous vous serions gré de nous communiquer, après le vote, si vous avez voté pour ou contre le MES. Nous vous en remercions d’avance.

Sincères salutations,

Références jointes

Rudo de Ruijter, Christian Cado, Jean-Pierre Audéon,  Bernadette Nicolle , Olivier Candillier, Liliane Briday, Dorian Wolff, Blandine Drouhot, Chloé Briday, Marc Boucher, Fabian Crombecque, Jean François Loubet, Pierre Fauchard, Françoise Germain, Grégory Laidoun, Jean-Michel Masson, Philippe Borg, Philippe Perrotte, Philippe Mouilleseaux, Alexandre Saindelle, Rodolphe Buron,  Mr Vanderhaegen, Annie Chalmeton, Hervé Bony, Bruno Rolland, Noelle  Trotier, Andre Cobigo, Catherine Poirier, Dominique  Liot, Gilles Receveur, Gaël Balik, Sophie Soubeyrand, Alain Poirier, Jean-Louis Guignard, Lionel Germain, Jean-Jacques Caillard, Ludovic Micaud, Jacqueline Lamblin, Michèle Ripaille, Eric Tranchant, Brigitte Estermann, Pierrick Berger, Denis Gauci, Jean-Louis Van Landeghem, Gabriel Galand.

Sympathisants qui étaient trop tard pour signer aussi:

Emma di Grégorio, Simone Bellemin, Paulette Badoux, Yann Lescouflair, Elsa Charvier, Yves Chosson, Andrée Bartolozzi, Anne Rech, Nicolas Durand, Patricia Corsini, Gilles Esnoult, Luigi Colarelli, Michel Fugier, Marie-Christine Roger, Edouard Martinez, Sandrine Trabarel, Patricia Antzemberger, Claire Pronzato, Fabienne Bouchet,
Eric Fausto, Michaël Melquiond, Catherine Billon, Anne Vigneau, Fanny Allard, Jean-Loup Allard, Lydie Couratier, Denis Couratier, Nathalie Leignel, Michelle Brunet, Patricia Corsini, Sébastien Graugnard, Melanie Kirkland, Véronique Placenti, Sarah Miller, Sandrine van de Wiele, Anna Mesle-Turner, Gilles Audifax, Cathy Goffe- Hyères, Jean Pierre Lecoq, Claudie Routeau, Jean Briday, Marie Baptiste, Luce Bonnaire, Philippe Huboux, Katia Ferdinand, Olivier Corbet, Christian Chazarin, Roland Portes, Philippe Ahond, Christophe Inglin, Yannick Jaumouillé, Patrice Albert, Bernard Beudin.

Cliquez ici pour sympathiser (clos)

(ça ouvre un courriel à m'envoyer)

(Si le bouton ne fonctionne pas chez vous, envoyez simplement un courriel à courtfool@orange.nl avec comme intitulé "Je sympathise" et comme contenu votre nom et éventuellement votre ville.)

vendredi 17 février 16h45:

555 courriels individuels ont été envoyés aux députés.

Les signatures qui arrivent après seront rajoutés ci-dessus comme sympathisants.

Au fur et à mesure de la réception de vos signatures, je publierai ici les noms. Ni les villes, ni les adresses email ne seront publiées ici. (A la demande, des députés pourront recevoir une liste avec ces données pour pouvoir s'assurer que ces signatures ne sont pas inventées.)

 

2.  Explication du projet

 

le 15 février 2012

Que pouvons-nous faire?

Cette page est réservée pour un projet qui consiste à inventariser comment aura voté chaque député le 21 février 2012 lors de la ratification du MES (Traité du Mécanisme Européen de Stabilité.) Pourquoi cet inventaire?

A cause de la procédure accélerée pour faire ratifier le traité du MES, signé le 2 février 2012, en moins de 3 semaines, il n'y a ni le temps d'organiser un referendum sur le transfert de pouvoirs souverains vers Bruxelles, ni le temps d'organiser des débats publics. Il est également à craindre, qu'en si peu de temps les députés n'aient pas le temps de s'informer correctement, d'autant plus que les vrais arguments sont totalement cachés par des discours alarmistes.

Le MES (ensemble avec le traité TSCG qu'ils y ont attaché) a d'énormes conséquences pour les habitants de toute la zône euro, comme les transferts de pouvoirs vers Bruxelles (qui pourra disposer librement et de façon illimitée des finances publiques) et une avalanche de mesures Bruxelloises, qui entraîneront des coupes budgétaires toujours plus grandes, la perte de beaucoup d'activité économique liée directement et indirectement aux dépenses publiques, la faillite d'un grand nombre d'entreprises, un chômage très élevé, des impôts plus élevéset toujours moins d'argent à dépenser. Ils nous dirigent droit vers le précipice à la 1930! Là aussi, c'était des politiciens avec des grands discours pseudo-savants, qui ont causé le désastre!

Le ridicule de toutes ces mesures c'est qu'elles sont soi-disant destinées à sauver l'euro et à sauver les banques. Eh bien, ce que l'on cherche à dissimuler derrière des discours alarmistes, c'est que l'euro ne peut pas être sauvé. Comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises, la raison est toute simple:

  

Rien n'empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d'euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d'euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d'euros. (Avant l'euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d'importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d'exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)

Dans la zone euro les pays participants ont beaucoup trop de différences dans les conditions qui déterminent la productivité, comme par exemple le climat local, la situation géographique, la fertilité du sol, le volume d’eau douce disponible, la présence ou non de sources d'énergie, les distances à couvrir et les difficultés de transport. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal (pour n'en mentionner que quelques uns) ne ressembleront jamais à l'Allemagne.

En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d'un seul taux d'intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu'il est si important pour influencer l'économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n'est pas gérable.

Il ne s'agit pas ici de connaissances nouvelles. Pour les explications et références scientifiques voir http://www.courtfool.info/fr_Sortir_de_l_euro.htm

 

3. Si vous voulez aider

Voici le point sur les aides demandées:

15 février 2012, 16h00:  une liste actuelle des députés a été trouvée ici: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

15 février 2012, 16h30: Qui a le temps de fabriquer un petit macro aujourd'hui? Si quelqu'un sait extraire ces noms et autres données du code source de ces pages à l'aide d'un macro, pour en faire un tableau HTML, faites-moi signe svp. Libellez-votre email "macro" svp. Sinon je le ferai moi-même cette nuit ;-) EUREKA! Voir 18h20.

15 février 2012, 17h30: Via  http://www.nosdeputes.fr/dossier/17873 on peut accéder à des comptes rendus de débat. Je n'ai pas encore appris s'il existe également des comptes rendus avec chaque vote individuel. (Trouvé! voir ci-dessous)

15 février 2012, 17h40: Une page a été trouvée ou l'analyse des votes mentionne le vote par délégué:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0856.asp Je présume qu'assez rapidement après la session de ratification une page similaire sera disponible. Contretemps. Voir 21h00.

15 février 2012, 18h00: Qui a des idées pour une lettre brève et claire aux députés pour leur expliquer les points essentiels contre le MES et le fait que nous publieront leur vote pour que les électeurs s'en rappellent aux prochaines législatives? Toutes vos suggestions s.v.p. avant jeudi, 16 février 2012, midi.

15 février 2012, 18h20: EUREKA! Les données des députés ont été trouvés en fichier Excel. Avec cela il me sera relativement facile de fabriquer un tableau HTML avec les données dont nous aurons besoin.

15 février 2012, 18h40: A ceux qui ont des sites web. Si vous aussi, vous avez l'intention de participer en publiant une copie de la liste avec les résultats des votes individuels, pourriez-vous me faire un courriel au plus tôt pour que je puisse avoir une idée combien de sites participeront? Si je le sais à temps, c'est un détail qu'on pourrait mentionner dans la lettre aux députés. Merci d'avance!

15 février 2012, 19h10: Le débat sur la ratification du 21 février 2012 pourra très probablement être suivi sur http://www.lcp.fr/lcp-en-direct/lcp-tnt/dm  (On n'a pas encore trouvé les heures.)

15 février 2012, 21h00: Contretemps. D'après <Roux> de nosdeputes.fr, ce vote ne sera pas enregistré de façon individuelle.

15 février 2012, 22h00: Qui peut correctement interprêter ce message? http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/ratification_traite_MES.asp

15 février 2012, 23h30: Problème d'informatique, problème de caractères. Est-ce que quelqu'un pourrait réussir à télécharger http://www.nosdeputes.fr/deputes/enmandat/csv en un fichier Excel et de rectifier les caractères corrompus (é et è etc)? J'aurais besoin de ce fichier d'urgence. Résolu. Voir 02h00, ci-dessous.

16 février 2012, 02h00: Problème de caractères résolu. Urluberlu Neuf a corrigé les caractères qui n'allaient pas. Merci Urluberlu Neuf.

16 février 2012, 11h30: Occupé à préparer une lettre aux députés. J'ai reçu baucoup de suggestions utiles, comme rester le plus bref possible si l'on veut qu'elle soit lue. J'espère proposer un texte ici cet après-midi, que ceux qui voudront pourront signer.

16 février 2012, 12h00: Soutien de Mondialisation.ca: http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=29317

16 février 2012, 12h00: Je manque de temps pour tout faire. Table HTML avec les députés aurait dû être prêt déjà.  Demande spécialiste HTML pour mettre table Excel en code HTML.

16 février 2012, 12h30: Okay, problème HTML en cours de solution. Merci Gaël.

16 février 2012, 14h45: Proposition de lettre provisoire Réagir svp immédiatement. Lettre définitive à signer par tous prévue à 21 h.

16 février 2012, 16h10: Communication sortante coupée pendant une heure par T-mobile. Envoi  interrompu des courriels pour avertir de la proposition de lettre aux députés.

16 février 2012, 18h15: Corrections linguitiques reçues (merci beaucoup) et apportées.

16 février 2012, 21h00: Heure à partir de laquelle vous pouvez signer la lettre. ATTENTION: Nous n'avons que très peu de temps. Les lettres aux députés devront partir de demain, vendredi 17 février 2012, à 12 h 00. (Si nous les envoyons plus tard, ils risquent d'être "en weekend".)

16 février 2012, 22h45: Position des partis politiques ? J'avais proposé de présenter également les positions des partis politiques par rapport au MES. Qui peut aider? S'il y a quelqu'un qui veut prendre en main la composition d'une courte revue, veuillez me le dire. Entretemps tous ceux qui veulent peuvent m'envoyer des citations de politiciens sur le MES (ou éventuellement sur l'euro) avec les liens vers les articles.

16 février 2012, 23h50: Refus de transparence. J'ai appris (mais cela reste à vérifier) que le Parti Socialiste aurait demandé que les résultats individuels des votes ne soient pas rendus publics. Apparemment ils n'aiment pas la transparence démocratique, ni rendre des comptes à leurs électeurs. Si cette histoire est vraie, il faut la dénoncer publiquement et amplement. Qui pourrait rechercher ce qui en est, et trouver des informations fiables? Bien entendu, si vous trouvez la position d'autres partis politiques dans la matière, nous les publierons ici aussi. (Premier élement de réponse, voir 00h15 ci-dessous)

17 février 2012, 00h15: Refus de transparence. Voici déjà l'indication que le vote ne sera pas public. http://lepartidegauche81.blog.fr/2012/02/16/chut-la-france-va-ratifier-le-nouveau-traite-europeen-12804894/

21 février, à 15 heures :
Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Tout par hasard j'apprends sur la page mentionnée ci-dessus que les députés voteront mardi pour ratifier encore un autre traité, l'amendement de l'article 136 TFUE. C'est illégal.
Voir mon article MES, un coup d'état dans 17 pays paragraphe "L'amendement à l'article 136"

Merci Françoise.

Qui trouve les infos sur ceux qui ont refusé la transparence? Voir ci-dessous.

17 février 2012, 10h00: Transparence.

 D’après un article du Monde hier, le vote sera solennel.« Comme souvent, c'est Jean-Luc Mélenchon - qui, pour sa part, souhaite un référendum sur le traité européen sur la discipline budgétaire - qui a tiré le premier, mettant la pression sur les députés socialistes. Ceux du Front de gauche (Parti communiste et Parti de gauche), qui ont finalement obtenu un vote solennel nominal par scrutin public à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, voteront contre le texte sur le MES. Avant le vote, l'eurodéputé tiendra une conférence de presse, au Palais-Bourbon, avec Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, et les présidents des groupes communistes de l'Assemblée et du Sénat. Un rassemblement est aussi prévu devant le siège de l'Assemblée» Merci Gabriel!

17 février 2012, 12:00: Contenu de la lettre En raison du fait qu'apparemment les votes individuels vont être rendus publics, je me suis permis d'apater la dernière ligne de la lettre. Voir lettre ci-dessus.

17 février 2012, 12h30: L'envoi des courriels aux députés a commencé. Cela prendra plusieurs heures. Ceux qui signent encore dans l'intervalle seront mentionnés sur les envois restants et leur noms seront rajoutés ci-dessus comme sympathisants.

vendredi 17 février 2012, 16h45: 555 courriels individuels ont été envoyés aux députés.

vendredi 17 février 2012, 17h00: Je tenterai de rédiger au plus vite une lettre explicative avec les raisons pourquoi l'amendement de l'article 136 TFUE est illégal. Je viens d'apprendre aujourd'hui et par hasard que cet amendement est également sur l'agenda de l'Assemblée Générale mardi, avant le MES. La première version du MES se servait illégalement de cet amendement. C'est très probablement la raison d'existence de la deuxième version (malgré tous les prétextes qu'on a avancé pour justifier cette deuxième version. La vérité se cache cependant dans les détails: la deuxième version n'a plus été signée par les Ministres de Finances, mais par des Ambassadeurs. La différence est énorme.

samedi 18 février 2012, 16h10: Je viens de mettre en ligne:

MES, l'illégalité de l'amendement de l'article 136

J'envoie le contenu de cet article aux 555 députés dont j'ai des adresses courriel.

 

4. Positions prises par les partis politique par rapport au MES

Question: Qui veut prendre sur lui de faire un petit aperçu pour publier ici? (voir demande 16 février 2012, 22h45 ci-dessus) J'ai déjà reçu pas mal de liens pour `vous aider.

 

 

5. Élections prévues en France

 

Date	Élections	Précisions
22 avril et 6 mai 2012	Élection présidentielle	Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)
10 et 17 juin 2012	Élections législatives	Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007)
2014	Élections municipales	Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et 16 mars 2008)
2014	Élections européennes	Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 7 juin 2009).

 

6. Liste des députés

avec les résultats individuels de leur vote sur le MES

Tableau sur page jointe. Cliquez ici.

 

7. Informations diverses sur le vote

Agenda de l'Assemblée Nationale

Mardi 21 février 2012 c'est à partir de 16H que commence la réunion dans laquelle on discute du MES

1. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

2. Explications de vote et vote par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

http://www.assemblee-nationale.fr/presidence/index.asp (Voir Agenda à droite) Merci Corinne.

 

Diffusion par LCP

"Nous prévoyons de diffuser cette séance le lundi 27/02 à 10h, sous réserve de l'actualité, mais pas dans son intégralité. Vous retrouverez la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/index.asp. " dit Djihane Merhab, du Service communication de LCP - Assemblée Nationale

 

 

L’Europe telle qu’elle se fait

Un véritable coup d’État se prépare le 21 février

  Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité. Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article19125

 

Europe / MES : super règle d'or imposée en douce ?

Arrêt sur images - ‎Il y a 18 heures ‎

Le MES vous connaissez ? Et si on vous dit qu'il va succéder au FESF? Non plus? C'est normal, sa mise en œuvre passe totalement inaperçue. Le MES, autrement dit le mécanisme européen de stabilité, va pourtant être soumis au vote de l'Assemblée ...

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=13176

 

Adoption discrète de l'austérité obligatoire

Politis - ‎15 févr. 2012‎

L'Europe fait irruption dans la campagne. Élaborés dans le huis clos des sommets européens depuis deux ans, les textes imposant l'austérité à tous les États membres arrivent devant les parlements nationaux. Deux d'entre eux seront débattus à ...

http://www.politis.fr/Adoption-discrete-de-l-austerite,17171.html?response=no

 

Les parlements français et allemands veulent ratifier rapidement le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Portail de la Coopération franco-allemande - ‎15 févr. 2012‎

Pour leur troisième rencontre, les députés et représentants des deux gouvernements ont discuté des négociations en cours sur une union économique et fiscale européenne renforcée, le Mécanisme européen de stabilité et la durée de celui-ci, ainsi que de la participation des pays non-membres de la zone euro.
Lors de leur quatrième et dernière rencontre, le 13 février à Paris,
les députés ont conclu leurs discussions sur ces thèmes de convergence fiscale et économique.

http://www.france-allemagne.fr/Les-parlements-francais-et,6512.html

 

et d’autres :

ANPAG | MES Que va voter votre Député ? http://anpag.org/article.php3?id_article=1176

Crashdebug: http://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/4338-le-ps-refuse-le-piege-du-mecanisme-europeen-de-stabilite

20-02-2012 de la part de Françoise:

Les députés se prononcent mardi sur le Mécanisme européen de stabilité

"... Si l'UMP et le Nouveau Centre devraient voter mardi sans état d'âme la création du MES, il n'en est pas de même dans l'opposition. Pour le Front de gauche, qui votera contre, et son candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, "ceux qui voteront pour le mécanisme européen de stabilité enchaîneront notre pays au traité suivant", ce qui revient à se condamner à "l'austérité".

M. Mélenchon a interpellé mardi dernier les socialistes Laurent Fabius et Henri Emmanuelli sur leur vote, se demandant s'ils avaient "changé d'avis" après leur non au traité constitutionnel européen de 2005.

Les députés PS décideront de leur position lors de leur réunion de groupe mardi matin, l'abstention semblant une solution envisagée par beaucoup..."

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/afp_00426897-les-deputes-se-prononcent-mardi-sur-le-mecanisme-europeen-de-stabilite-292027.php

 

 

Positions candidats à la présidentielle

 

François BAYROU

               Soutenons les mécanismes européens de stabilité et un exercice réel de la solidarité

               20 février 2012

               Marielle de Sarnez, directrice de la campagne de François Bayrou a appelé au soutien des "mécanismes européens de stabilité", au micro de la matinale de France Inter, lundi 20 février.

               http://bayrou.fr/article/120220-marielle-de-sarnez-sur-france-inter-revient-sur-le-plan-de-rigueur-de-la-grece-et-le-mecanisme-europeen-de-stabilite

 

Nicolas DUPONT-AIGNAN

               Le scandale du MES

               Mardi, le Parlement doit se prononcer sur le Mécanisme Européen de Stabilité, encore un nouveau traité européen anti-démocratique et antisocial. Malgré son apparent et récent intérêt pour le référendum, Nicolas Sarkozy préfère une procédure d’urgence au Parlement plutôt qu’un vote populaire…

               http://debout-la-republique.fr/article/le-scandale-du-mes

 

François HOLLANDE

               Benoît Hamon : «la régulation ce n'est pas l'austérité partout et l'austérité sans conditions»

               Benoît Hamon est revenu en point presse sur la décision du PS de ne pas approuver le mécanisme européen de stabilité. Le porte-parole souligne que « ce mécanisme est conditionné à une stricte discipline budgétaire »

               Avant de rappeler les engagements de François Hollande à renégocier ce traité.

               http://www.parti-socialiste.fr/articles/benoit-hamon-la-regulation-ce-n-est-pas-l-austerite-partout-et-l-austerite-sans-conditions

 

Eva JOLY

               Joly pour un "Mécanisme européen de solidarité"

               "Le Mécanisme de stabilité tel qu'il est proposé au vote de nos assemblées ne répond pas à la crise", le MES "n'est pas un Trésor européen qui nous permettrait d'appuyer la Grèce" et "tel qu'il nous est proposé, il n'est pas suffisant, car il est lié à une potion amère (l'austérité) qui est inacceptable", a-t-elle ajouté, appelant ne pas le voter.

               http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gTKPM8xM4gY3iMKeySlWgV-vQr1Q?docId=CNG.46c60c7b940aa9a8d0e6f407073a7ef3.191

 

Jean-Luc MELENCHON

               VOTEZ CONTRE LE MES !

               Le 21 Février prochain, nos députés vont voter un invraisemblable projet du nom de Mécanisme Européen de Stabilité. Ce texte est d’une dangerosité sans précédent.

               http://frontdegauchenanterre.blogspot.com/2012/02/votez-contre-le-mes.html

Cette vidéo peut être visionnée jusqu'au 21/05/2012.

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Mécanisme européen de stabilité: tirs croisés contre l'abstention du PS

La ratification par l'Assemblée du Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette, a donné lieu à un tir croisé de la droite et du Front de gauche contre le PS, qui s'abstient sur ce texte.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120221.AFP8164/mecanisme-europeen-de-stabilite-tirs-croises-contre-l-abstention-du-ps.html

MELENCHON

Mélenchon demande au PS de voter contre le "modèle austéritaire"

"... Tout élu du peuple doit exprimer un avis" car "il est impossible de se cacher aux toilettes ou ailleurs" sur une question qui engage "l'avenir du pays", a dit Jean-Luc Mélenchon lors d'une conférence de presse au Palais Bourbon, au côté du numéro un communiste Pierre Laurent, de Roland Muzeau et de Nicole Borvo Cohen-Seat, chefs de file des parlementaires Front de gauche (PCF et Parti de gauche).

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/melenchon-demande-au-ps-de-voter-contre-le-modele-austeritaire_1085012.html


Le Mécanisme européen de stabilité préfigure un «monstre» européen

Un « incroyable déni de démocratie »

Il y a plusieurs raisons à toutes ces protestations. Tout d’abord la tentative de passage en force « pas vu pas pris » qu’aurait tenté l’UMP « abritée derrière la complexité » d’un texte technique qui n’a même pas été traduit en français lorsqu’il a été transmis aux élus. Un « incroyable déni de démocratie » selon Jean Luc Mélenchon car « c’est la première fois » qu’un tel texte n’est pas soumis à la « consultation préalable du Conseil constitutionnel ». Piquant au vol le candidat UMP Nicolas Sarkozy qui condamne « l’entre soi » et dit vouloir « redonner le pouvoir au peuple » via le référendum.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/m-canisme-europ-stabilit-pr-figure-un-monstre-europ-212583


DUPONT-AIGNAN

Assemblée : Dupont-Aignan à l'amende pour son faux chèque géant

"... il symbolise les « 140 milliards d' euros supplémentaires de dette pour la France que les députés vont engager pour sauver un système financier à bout de souffle ».

«J'ai voulu dire qu'au-delà des divergences politiques, il y avait un total accord entre Jean-Luc-Mélenchon, qui est pourtant de la gauche de la gauche, et moi-même, qui suis gaulliste », ajoute Nicolas Dupont-Aignan. En revanche, les socialistes « qui vont s'abstenir mais qui prétendent combattre la finance sont des pleutres ».

http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/assemblee-dupont-aignan-a-l-amende-pour-son-faux-cheque-geant-21-02-2012-1871146.php

MES - Séance du 21 février 2012 Assemblée nationale - Vidéothèque

Sélectionner l’icône 21 Février - 1re séance

Se rendre au titre : Traité sur le fonctionnement de l'Europe

Cette vidéo peut être visionnée jusqu'au 21/05/2012.

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

 

Feu vert des députés au Mécanisme européen de stabilité

le 21 février 2012 à 23h29 , mis à jour le 21 février 2012 à 23h39

L'Assemblée nationale a ratifié mardi le Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à devenir le pare-feu de la zone euro contre les crises de la dette. Une vingtaine de députés PS ont voté contre.

http://lci.tf1.fr/politique/feu-vert-des-deputes-au-mecanisme-europeen-de-stabilite-7007445.html

 

Liens vers la liste des votants pour la ratification du Mécanisme Européen de
Stabilité (MES) et  de l'amendement à l'article 136 du TFUE.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/table-2011-2012.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0860.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp

Merci Yann!

 

Le blog de Françoise où il y a tout:

http://blogs.mediapart.fr/blog/chalouette/220212/mes-assemblee-nationale-21-fevrier-2012-pense-bete-pour-les-legislatives

 

Du Front de gauche:  Communiqué du groupe CRC au Sénat, le 24 février 2012

"... La Constitution de la France, l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui en est le préambule, établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire. La contradiction est donc manifeste.

La mise en œuvre de ces traités déjà soumis à ratification ou à venir, doit donc entraîner une révision de la Constitution...."

http://www.placeaupeuple2012.fr/le-traite-mes-doit-etre-soumis-en-urgence-au-conseil-constitutionnel/

 

Analyse du scrutin n° 861 - Première séance du 21/02/2012

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Nombre de votants : 438

Nombre de suffrages exprimés : 305

Majorité absolue : 153

Pour l'adoption : 261

Contre : 44

L'Assemblée nationale a adopté.

Cliquez ici pour les résultats individuels

 

LETTRE A ENVOYER AUX SENATEURS AVANT LE 28 FEVRIER 2012 (adresses en bas)

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs de la République,

Comme des millions de personnes dans toute l'Europe, je m'inquiète des atteintes portées à la démocratie, des politiques de rigueur imposées et de la détérioration systématique des services publics, sous prétexte d'une dette dont la légitimité n'est d'ailleurs toujours ni questionnée ni prouvée.

Je perçois et j'appréhende la réalité des conséquences de ces politiques drastiques en Grèce, où la population paye bien trop sévèrement la facture d'une crise qu'elle n'a pas générée. Je ne développerai pas sur cette situation tragique pour eux, que vous connaissez fort bien.

Je vous écris à propos du traité européen instituant le "Mécanisme Européen de Stabilité" sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 Février 2012. Vous savez que ce mécanisme donnera des pouvoirs complètement antidémocratiques à la Commission Européenne. Vous savez que les États membres de la zone Euro seront soumis à une discipline budgétaire qui, par l'entremise d'une "règle d'Or", contraindra les États à privatiser leurs entreprises, service public après service public, à transférer leurs compétences et prérogatives publiques au bénéfice d'entreprises privées. A travers ce traité imposé sans la consultation des citoyens, c'est tout l’État en tant qu'entité républicaine et démocratique qui va perdre une part importante de sa gouvernance. C'est toute la cohésion sociale et la qualité de vie dans notre pays, déjà déstabilisées par une conjoncture économique plus que difficile, qui seront mises à mal.

Je m'étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m'indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet, à l'heure où Mr. le Président de la République annonce deux référendums populaires sur le chômage et l'immigration. Je regrette qu'il n'y ait eu aucun référendum d'ampleur nationale d'annoncé à l'égard du traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances des États membres de la zone Euro. Aucun droit de veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État, qui devra accéder de façon "irrévocable et inconditionnelle" à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget initial du MES, pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement, n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents "inviolables", qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents. Autant de procédés antidémocratiques qui m'amènent par cette présente à vous demander d’adopter une position claire à l'égard de ce traité.

Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?

Cette société devient étouffante d'injustices, où même les plus volontaires et hautement diplômés ayant d'importantes compétences, peuvent devenir la cible du chômage structurel. Une majorité criante d'individus sont durement frappés par ces injustices qui offrent de moins en moins la possibilité de jouir de conditions de vie décentes, même dans la cinquième puissance mondiale, deuxième puissance de la "région" la plus riche du monde (UE).

Par cette lettre, Madame, Monsieur, au nom de la souveraineté populaire, au nom de la justice sociale, au nom de la République et de la Démocratie, je vous implore de rejeter ce texte aux conséquences dangereuses pour les citoyens, les contribuables, la population.

La portée de ce texte transcende les clivages gauche/droite traditionnellement entendus, et incite à se demander quel régime politique voulons-nous pour l'avenir proche de ce pays et pour notre destin à tous, à plus long terme. Est-ce la démocratie représentative, ou bien une société où la souveraineté populaire passe après les intérêts de la finance internationale ?

Un monde est en train de basculer et l'issue en est bien incertaine. Je suis inquiet pour l'avenir de ce pays et de sa population, et c'est peut-être la fin des démocraties en Europe qui est en train de se jouer. Je vous demande donc, en définitive, de penser à la responsabilité qui vous est conférée en tant que parlementaires représentant(e)s des français(es), lorsque vous serez sur le point de voter ce texte.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mes mots.

Je vous prie de bien vouloir recevoir l'expression de mes sentiments distingués.

(Votre nom et prénom)

LISTE DES E-MAILS DES SENATEURS

p.adnot@senat.fr, l.aichi@senat.fr, jp.amoudry@senat.fr, m.andre@senat.fr, s.andreoni@senat.fr, j.alquier@senat.fr, p.andre@senat.fr, a.anziani@senat.fr, a.archimbaud@senat.fr, m.antiste@senat.fr, je.antoinette@senat.fr, e.assassi@senat.fr, d.assouline@senat.fr, b.auban@senat.fr, j.arthuis@senat.fr, d.bailly@senat.fr, senat.barbiergilbert@wanadoo.fr, p.bas@senat.fr, d.bataille@senat.fr, r.beaumont@senat.fr, c.bechu@senat.fr, mariefrance.beaufils@wanadoo.fr, g.bailly@senat.fr, c.belot@senat.fr, m.becot@senat.fr, m.berson@senat.fr, j.berthou@senat.fr, e.benbassa@senat.fr, c.berit-debat@senat.fr, senateur.pbr@orange.fr, j.billard@senat.fr, bel1.jean-pierre@wanadoo.fr, j.bizet@senat.fr, besson.jean@wanadoo.fr, m.billout@senat.fr, jm.bockel@senat.fr, e.lion@assistants.senateurs.fr, mc.blandin@senat.fr, m.blondin@senat.fr, p.bordier@senat.fr, n.bonnefoy@senat.fr, y.botrel@senat.fr, n.bouchart@senat.fr, c.bouchoux@senat.fr, d.boulaud@senat.fr, c.bourquin@senat.fr, b.bourzai@senat.fr, n.borvo@senat.fr, m.bourquin@senat.fr, m.boutant@senat.fr, fn.buffet@senat.fr, contact@jean-boyer.com, n.bricq@senat.fr, mt.bruguiere@senat.fr, jp.caffet@senat.fr, f.calvet@senat.fr, c.cambon@senat.fr, p.camani@senat.fr, v.capo-canellas@senat.fr, cl.campion@senat.fr, jn.cardoux@senat.fr, jp.cantegrit@senat.fr, jean-claude.carle@wanadoo.fr, f.cartron@senat.fr, l.carvounas@senat.fr, b.cazeau@senat.fr, jl.carrere@wanadoo.fr, c.cayeux@senat.fr, p.charon@senat.fr, y.chastan@senat.fr, a.chatillon@senat.fr, jp.chauveau@senat.fr, jp.chevenement@senat.fr, k.claireaux@senat.fr, mp.cleach@senat.fr, l.cohen@senat.fr, c.cointat@senat.fr, g.collomb@senat.fr, j.chiron@senat.fr, y.collin@senat.fr, py.collombat@senat.fr, g.cornu@senat.fr, h.conway-mouret@senat.fr, r.couderc@senat.fr, c.cukierman@senat.fr, j.cornano@senat.fr, jp.courtois@senat.fr, r.dantec@senat.fr, p.dallier@senat.fr, y.daudigny@senat.fr, p.darniche@senat.fr, r.delpicchia@senat.fr, v.delahaye@senat.fr, a.david@senat.fr, i.debre@senat.fr, m.daunis@senat.fr, m.delebarre@senat.fr, m.demessine@senat.fr, jp.demerliat@senat.fr, roland.courteau@wanadoo.fr, c.demontes@senat.fr, g.deriot@senat.fr, c.deroche@senat.fr, j.desessard@senat.fr, f.desplan@senat.fr, c.dilain@senat.fr, y.detraigne@senat.fr, evelyne-didier@orange.fr, m.deneux@senat.fr, e.dolige@senat.fr, mh.des-esgaulx@senat.fr, ph.dominati@senat.fr, c.domeizel@senat.fr, d.dubois@senat.fr, michel.doublet@wanadoo.fr, jl.dupont@senat.fr, v.eble@senat.fr, j.durrieu@senat.fr, alain.dufaut@wanadoo.fr, l.duvernois@senat.fr, a.dulait@senat.fr, a.dupont@senat.fr, m.dini@senat.fr, ma.duchene@senat.fr, jeanpaul.emorine@wanadoo.fr, o.duriez@senat.fr, am.escoffier@senat.fr, p.esnol@senat.fr, f.espagnac@senat.fr, hfalco@mairie-toulon.fr, c.favier@senat.fr, j.farreyrol@senat.fr, a.fauconnier@senat.fr, f.ferat@senat.fr, a.ferrand@senat.fr, jj.filleul@senat.fr, lc.fleming@senat.fr, jl.fichet@senat.fr, m.fontaine@senat.fr, g.fischer@senat.fr, f.fortassin@senat.fr, a.fouche@senat.fr, b.fournier@senat.fr, p.frogier@senat.fr, c.frassa@senat.fr, jc.frecon@wanadoo.fr, jp.fournier@senat.fr, y.gaillard@senat.fr, a.gattolin@senat.fr, c.genisson@senat.fr, jacques.gautier@senat.fr, j.garriaud-maylam@senat.fr, p.gelard@senat.fr, b.gilles@senat.fr, j.germain@senat.fr, s.ghali@senat.fr, d.gillot@senat.fr, j.gillot@senat.fr, g.gorce@senat.fr, jp.godefroy@senat.fr, c.giudicelli@senat.fr, b.gonthier-maurin@senat.fr, s.goy-chavent@senat.fr, j.gourault@senat.fr, grosdidier@mairie-woippy.fr, a.gournac@senat.fr; 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